Le verdict est tombé. La société O.I.-Manufacturing, repreneur de la verrerie de Givors du groupe VMC-BSN-DANONE, a été condamnée pour faute inexcusable dans la maladie puis la mort de Christian Cervantes, pilote de production. Mort en 2012 des suites de deux cancers des voies aérodigestives supérieures contactées par l’exposition à de multiples produits cancérogènes : amiante, hydrocarbures, solvants, comme l’avait reconnu de Tribunal des affaires sociales (TASS) de Lyon. Malgré des avis contraires – non motivés – des Comités de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Lyon et Dijon.
La réglementation générale sur la protection de l’amiante, puis sur les CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques) étaient parfaitement établies. La direction avait tout à fait connaissance des risques amiante et CMR. L’employeur a été défaillant dans la mise en œuvre des protections des salariés. Défaillance d’information des salariés sur les risques au travail. Absence des fiches de toxicité des produits, comme le relève à plusieurs reprise le médecin du travail. Défaillance de protections adéquates des salariés, selon les PV du CHSCT : système d’aération défaillants, problèmes des hottes d’aspiration, problèmes des protections individuelles (rien de prévu pour l’amiante, ni pour les produits toxiques).
Les deux condamnations pour « faute inexcusable » qui viennent de tomber, s’ajoutent aux deux précédentes obtenues pour les verriers de Givors. Une première avait déjà été obtenue pour un cancer consécutif à l’exposition à l’amiante, la seconde le fut pour une exposition à l’arsenic.
Ces condamnations de l’employeur fautif en matière de sécurité au travail, en attendent plusieurs autres. Deux dossiers sont plaidés ce 5 avril devant le Tribunal de grande instance de Marseille pour deux cancers des poumons contractés par un électromécanicien à la verrerie. Ces ouvriers intervenaient sur l’ensemble des installations de l’entreprise : composition du verre, fusion, fabrication et choix. Dans les domaines électriques et mécaniques, y compris sur toutes les installations de distribution d’énergies (électricité, eau, gaz, air et aussi les machines à chaud (fabrication, arches de recuisson) et froid (traitements de surface). Tous secteurs garnis d’amiante. Deux autres procédures pour faute inexcusable sont en cours d’instruction : l’une pour l’exposition à l’amiante (encore!), l’autre pour l’exposition au Benzène.
Toutes pathologies déjà reconnues en maladies professionnelles qui montrent que la sécurité des ouvriers n’était pas assurée. Que l’employeur a failli a ses obligation en matière de sécurité.
Ce qui vient confirmer les raisons de l’association des anciens verriers d’exiger l’inscription de la verrerie de Givors dans la liste des sites amiantés du Ministère du travail, malgré le refus du ministre. L’Association s’est portée devant le Conseil d’état. D’autre part, on voit très bien que l’action devant les prud’hommes pour l’obtention des attestations d’exposition à l’amiante et aux produits chimiques est totalement justifiée et doit se poursuivre.
A ce jour, treize maladies professionnelles sont reconnues, dont sept à l’amiante et six à divers produits chimiques.
