La fédération tenait à rappeler que la décision du choix du prestataire concernant une formation « CSSCT » appartient à chaque membre de la délégation du CSE. Chaque élu a la liberté de choisir l’organisme agréé avec lequel il souhaite se former, conformément à l’Article R 2315-17 du code du travail. La CGT est agréée comme organisme de formation syndicale, selon l’arrêté MTRT 2102769A du 25 janvier 2021.
De plus en plus d’employeurs contestent les choix des élus CGT de se former au sein de leur organisation syndicale. Ils essaient de remettre en cause cette liberté, pourtant clairement définie par la législation.
Il est important de souligner que la décision finale incombe aux élus. Si la CGT n’est pas majoritaire au sein des instances, chaque élu peut décider individuellement de son prestataire de formation. En revanche, en cas de majorité au sein du CSE, la décision se prend par une délibération collective du CSE.
Certains employeurs vont au-delà de leurs prérogatives en demandant plusieurs devis aux élus, ce qui n’est pas exigé par la loi. Ils s’immiscent également dans la discussion concernant le prix, la qualité et l’expérience des intervenants. Ces pratiques ne sont pas conformes à la législation en vigueur et constituent une tentative de restreindre la liberté de choix des élus.
Le choix du prestataire doit et demeure à l’initiative des élus CGT. Il est essentiel de rester fermes et de faire respecter nos droits face à ces tentatives de remise en cause. Ce sujet est aussi une question de rapport de force, et il est crucial pour nous de remporter ce combat pour garantir la liberté et l’autonomie de nos élus dans leurs choix de formation.
La CGT, en tant qu’organisme de formation agréé, défend ce droit et soutient ses membres dans l’exercice de leurs responsabilités. Il est vital que chaque élu connaisse et fasse valoir ses droits pour assurer la continuité de notre engagement et l’efficacité de notre action syndicale.
