1) C’est au premier chef l’organisation de proximité qui doit mener la procédure, et ce dans le strict respect des procédures statutaires de l’organisation concernée. Ainsi une CE d’UD ou de FD ne peut se substituer à la direction d’un syndicat pour mener une procédure d’exclusion.
2) La partie incriminée doit être entendue après convocation avant qu’une décision définitive puisse être prononcée, même si les statuts ne prévoient pas explicitement une telle audition. Cette étape est indispensable pour sécuriser juridiquement la procédure.
3) La procédure disciplinaire doit impérativement s’accompagner d’un travail politique de débat et d’argumentation au sein de l’organisation concernée,pour exposer les raisons qui ont motivé la procédure, manifester que l’organisation CGT les assumes totalement et qu’elle est déterminée à poursuivre la bataille idéologique contre l’extrême droite.
