Chaque année, la Carsat informe les travailleurs et travailleuses concerné-es du nombre de points acquis au titre de l’année écoulée par voie électronique.
Ce relevé indique (C. trav., art. L. 4163-15) :
– chaque contrat de travail ayant donné lieu à une déclaration des expositions ;
– les modalités de contestation de ce nombre de points.
La Carsat compétente est celle de la circonscription dans laquelle se trouve l’établissement.
L’article D. 4163 -31 du code du travail prévoit que l’organisme fait connaître au salarié par voie électronique, au plus tard le 30 juin, que l’information afférente à son compte est disponible sur le site dédié. À défaut, il porte cette information à la connaissance du salarié par lettre simple. Par dérogation, un décret du 25 juin 2024 prévoit que cette information est transmise au salarié au plus tard le 30 septembre pour l’année 2024.
Au-delà de cette information formelle, l’organisme gestionnaire doit mettre à la disposition du salarié un service d’information sur internet lui permettant de connaître le nombre de points qu’il a acquis et consommés au cours de l’année civile précédente, le nombre total de points inscrits sur son compte ainsi que les utilisations possibles de ces points (C. trav., art. L. 4163-15).
