Ce samedi 29 février, Macron et sa majorité n’ont pas hésité à utiliser la peur pour faire passer leur réforme abjecte, via le 49-3. Arme anti débats parlementaires et de passage en force.
Loin de nous détourner du combat contre cette réforme, cet acte brutal et autoritaire nous motive pour redoubler d’effort et mobiliser massivement les salarié-e-s de nos champs professionnels.
Cela ne nous empêche pas non plus d’assumer notre rôle, dans le calme et avec toute la lucidité nécessaire, face au risque sanitaire qui se profile, celui du Corona Virus.
Ce rôle est justement à assumer pleinement pour ne pas tomber dans la manipulation grotesque opérée par les médias au service de Macron.
En clair le combat pour la santé des salarié-e-s, ne nous empêchera pas de combattre le 49-3 et le projet Macron-BlackRock de démantèlement de nos retraites.
La Fédération publie donc cette note pour que la santé des salarié-e-s soit préservée et que les employeurs assument pleinement leur responsabilité.
Lors d’une crise sanitaire, les salarié-e-s, les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel (CSE et CSSCT) disposent de prérogatives importantes soit pour vérifier que l’employeur a pris les mesures nécessaires pour assurer la protection des salarié-e-s, soit pour user de droits permettant aux salarié-e-s de se prémunir de tout risque de contagion par exemple.
Le ministère du Travail a publié vendredi 28 février un questions-réponses destiné aux salarié-e-s et aux employeurs.
Arrêt de travail indemnisé en cas de quarantaine :
Lorsqu’un-e salarié-e est soumis-e à des mesures d’isolement chez lui par l’employeur, il doit contacter le médecin de son agence régionale de santé (ARS) pour obtenir un avis d’interruption de travail, selon un décret publié le 31 janvier 2020.
L’ARS transmet immédiatement cet avis à l’assurance maladie ainsi qu’à l’employeur. La ou le salarié-e peut alors bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale sans délai de carence, le versement des indemnités s’appliquant dès le premier jour d’arrêt.
Ces indemnités sont versées durant une période maximale de 20 jours. Selon le ministère de la santé, la durée d’incubation du virus, durant laquelle une personne touchée n’a pas encore développé de symptômes, est de 14 jours.
Attention pas encore de levée de délai de carence pour l’indemnité complémentaire, un décret serait en préparation : Le ministère du Travail précise qu’un décret sera publié très prochainement afin de lever le délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire légale. Il souligne également que si l’enfant d’un-e salarié-e doit rester chez lui, la ou le salarié-e peut contacter son ARS afin qu’un médecin habilité établisse un arrêt de travail lui permettant de garder son enfant s’il ne dispose pas d’autres solutions.
Droit de retrait :
Pour ce qui est des salarié-e-s qui voyagent ou résident actuellement dans les zones contaminées pour des raisons professionnelles, l’employeur doit également prendre des mesures. Prise en charge des frais de rapatriement, prise en charge des frais hospitalier sur place, etc.
Les salarié-e-s peuvent choisir de faire usage de leur droit de retrait dans le cas où leurs fonctions les obligent à voyager dans une région à risque ou à être confrontés au virus de manière générale. Dans ce cas, ils peuvent refuser les missions qu’ils estiment risquées, sans pouvoir être sanctionnés ni se voir opérer une retenue de salaire.
Si l’employeur et la ou le salarié-e ne sont pas d’accord sur la nature du risque, comme danger grave et imminent (DGI) pour la santé du salarié, le conseil de prud’hommes peut être saisi et décidera sur le bon usage ou non du droit de retrait
L’employeur doit-il fournir des masques ?
Le gouvernement doit indiquer aux entreprises les mesures à prendre.
En juillet 2009, une circulaire indiquait les mesures de sécurité à suivre durant la pandémie de virus H1N1 ou “grippe A”. Elle imposait aux entreprises de se préparer à la pandémie en évaluant les risques qui leur étaient propres et en tenant compte des recommandations formulées par le gouvernement.
Ces dernières impliquaient le respect des règles d’hygiène et de port de masques FFP2 (destinés à protéger les personnes qui les portent, particulièrement indiqués pour les professionnels en contact étroit avec les malades) ou masques chirurgicaux (dits “anti-projections” destinés avant tout à protéger les personnes à qui l’on fait face).
Ces masques étaient distribués gratuitement aux malades, mais l’employeur pouvait, s’il l’estimait nécessaire, “proposer ou imposer le port de masques chirurgicaux à tout ou partie de ses salarié-e-s, en fonction de l’appréciation des risques consignée dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) actualisé”.
Ces masques devaient alors être achetés auprès de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), ou auprès des fournisseurs habituels des entreprises, du monde hospitalier ou de l’industrie agroalimentaire.
Le questions-réponses du ministère ajoute des précisions sur la conduite à tenir en cas de confirmation d’un cas de coronavirus dans l’entreprise : nettoyage des locaux, entretiens de sols, élimination des déchets produits par la personne contaminée…
Le CSE et la CSSCT ont un rôle très important :
Les représentants du personnel doivent absolument être intégrés aux discussions autour de la stratégie de prévention. L’employeur doit mettre à jour le document unique d’évaluation des risques et y intégrer les recommandations gouvernementales, il doit consulter le CSE. Lorsque le CSSCT est mis en place, celui-ci doit être associé à toutes les discussions, le tout en lien avec la médecine du travail.
Le CSE peut être réuni à la demande motivée de deux de ses membres sur des sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.
Nous recommandons donc que les syndicats et sections syndicales prennent l’initiative de demander des réunions extraordinaires du CSE et du CSSCT pour évaluer les plans de prévention mis en place mais également les conséquences sur les organisations du travail et sur l’activité économique.
Les 4 situations ouvrant droit au chômage partiel :
En cas de difficultés avérées sur l’activité des entreprises, liées directement à la crise sanitaire actuelle, plusieurs mesures comme le recours à l’activité partielle peuvent être prises.
Le questions-réponses du ministère apporte des précisons sur le déclenchement du dispositif :
4 situations sont susceptibles d’ouvrir droit au chômage partiel pour les salariés;
• si les salariés indispensables à la continuité de l’entreprise sont contaminés par le coronavirus ou placés en quarantaine rendant ainsi impossible la poursuite de l’activité ;
• si les pouvoirs publics décident de limiter les déplacements pour ne pas aggraver l’épidémie ;
• si les transports en commun sont suspendus par décision administrative empêchant les salariés de se rendre sur leur lieu de travail ;
• si l’épidémie entraîne une baisse d’activité entraînant des difficultés d’approvisionnement, la dégradation de services sensibles, l’annulation de commandes etc.
Les entreprises pourront également obtenir un échelonnement de paiements de leurs cotisations et la remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées. Elles doivent pour cela contacter leur Urssaf.
Enfin, le coronavirus constituera un cas de force majeure pour les entreprises pour tous les marchés publics de l’Etat en cas de retard de livraison.
Bien entendu, nous en sommes simplement au stade des recommandations et cette crise ne doit pas nous faire oublier les attaques gouvernementales contre le régime de retraite solidaire et intergénérationnel par répartition.
L’utilisation du 49-3 démontre le mépris de ce gouvernement et de Macron pour les salarié-es. Il convient donc de se préparer pour mobiliser les salarié-es en faisant grève et en manifestant, avec ou sans masque de protection !
