En matière de Congés Payés (CP), l’employeur détient un pouvoir unilatéral de direction. Il lui revient exclusivement de déterminer les périodes de congés des salarié·e·s. Toutefois, de nombreuses entreprises offrent la possibilité aux employé·e·s de choisir leurs dates de CP, soumises ensuite à validation par les managers.
La période de prise des congés et l’ordre des départs peuvent être fixés par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, par une convention ou un accord de branche. Il est primordial de vérifier ce que prévoient la Convention Collective Nationale (CCN) et l’accord d’entreprise sur ce sujet.
En l’absence d’accord ou de précisions, c’est à l’employeur de les déterminer, après avis du comité social et économique le cas échéant. Ainsi, la ou le salarié·e ne peut pas décider seul de ses dates de congés.
Il est à noter que la ou le salarié·e peut prendre des congés pendant une période d’activité partielle et percevra alors une indemnité de congés payés. Cependant, elle/il ne bénéficie pas de la prise en charge de l’activité partielle pendant ses CP.
Concernant la fixation des dates de CP, elles doivent obligatoirement inclure la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. De plus, chaque salarié·e doit être informé·e individuellement de ses dates de vacances au moins un mois à l’avance.
L’employeur a l’obligation de permettre à la/au salarié·e d’exercer effectivement son droit à congé. Tout manquement peut donner lieu à des sanctions, voire à des réparations de préjudice si la ou le salarié·e n’a pas pu prendre ses congés.
Cependant, elle/il doit respecter les dates de congés fixées par l’employeur. Tout manquement de sa part peut constituer une insubordination sanctionnable, sauf si l’employeur n’a pas respecté ses obligations d’information et de fixation des dates de départ en congé.
En conclusion, la gestion des congés payés requiert une attention particulière afin de concilier les droits des salarié·e·s et les impératifs de l’entreprise, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.
Nous approfondirons le sujet dans le Travailleur du Verre & de la Céramique n°152 du mois de juin
