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Amiante : Les ex-salariés de BSN Vayres gagnent le préjudice d'anxiété.
Publié le 15 septembre 2021

LA SANTE AU TRAVAIL UN ENJEU MAJEUR.

Résumé de cette grande lutte.

En juin 2012, 9 ex-salariés de la verrerie OI manufacturing de Vayres ont décidé de déposer un dossier pour « préjudice d’anxiété ».

Ils entreprennent une démarche syndicale, aidés et soutenus par les organisations CGT :

l’Union Fédérale des Retraités du Verre- Céramique, l’Union Syndicale des retraités 33, la commission « maladies professionnelles » de l’USR33 .

Comme des milliers de travailleurs du verre, ils ont été exposés aux fibres mortelles de l’amiante ; certains sont malades d’autres sont décédés et cette situation génère un trouble dans leur existence qui perturbe une retraite dument méritée aux regards des conditions de travail du métier de verrier.

C’est donc avec l’aide et le concours du cabinet LEDOUX, que l’affaire est engagée.

Maitre Maryline STEENKISTE prend le dossier en charge.

L’affaire passe une première fois devant le tribunal des Prud’hommes de Libourne le 17 septembre 2013.

Le jugement aura lieu le 11 mars 2014, les juges n’ayant pas pu se départager, cette décision renvoie le dossier devant le juge départiteur (pour le 9 novembre 2015) mais le 19 août, la jurisprudence de la cour de cassation disant que si
l’entreprise n’était pas classé site amianté le « préjudice d’anxiété ne pouvait être retenu.

Le 09 novembre 2015 le dossier est donc retiré.

En février 2019, suite à divers arrêtés de cassation la procédure pour préjudice d’anxiété est relancée, le cabinet confie la défense à Maitre QUINQUIS qui exploitera au mieux les conclusions préparées par sa consœur.

Le dossier est à nouveau déposé au tribunal des Prud’hommes de Libourne, l’affaire est convoquée pour la 2ème fois le 09 novembre 2019, mais l’avocat d’OI n’ayant pas déposé ses conclusions, le dossier est reporté au 4 février 2020.

A nouveaux le jugement du 04 avril renvoi devant le juge départiteur et ce pour le 23novembre 2020.

Le 22 janvier 2021, le juge professionnel condamne OI à payer la somme demandée et à payer une partie des frais de défense.

La lutte a donc payée, nous avons réussi à faire reconnaitre la responsabilité :

BSN(OI) Ne reconnaitre le préjudice d’anxiété que pour les entreprises en ACAATA était une injustice.

Depuis le 5 avril 2019, tous les salariés ayant été exposés à des cancérogènes peuvent prétendre au préjudice d’anxiété.

Au-delà des dédommagements financiers individuels que l’on peut légitimement attendre, ces actions doivent contribuer à améliorer les conditions de travail des actifs, et faire en sorte que leur retraite ne soient pas perturbées par des angoisses et des maladies contractées pendant leur vie professionnelle.

Nous continuons à demander l’éradication des risques professionnels.

Merci à nos camarades de Givors qui nous montré la voie, à tous les verriers qui ont gagné aussi cette lutte, à la Fédération CGT du verre céramique, à l’USR CGT 33, à la commission « maladies professionnelles » de l’USR 33, au syndicat CGT de Vayres, aux anciens de la Poudrerie de St Médard, de Ponticelli, à « Allo amiante », à la commission maladies professionnelles de CMCAS 33 pour l’aide et le soutien apportés.

VAYRES le 26.08.2020.