Les membres du Conseil constitutionnel décideront le 9 février si les dispositions du Code du travail, qui entravent l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêts de travail pour maladie non professionnelle, sont contraires à la Constitution. Saisi dans le cadre du mécanisme de la QPC en novembre dernier, le Conseil constitutionnel rendra ainsi une décision particulièrement attendue, car elle pourrait fournir des indications sur ce que peut faire, ou ne pas faire, le législateur en réponse aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre. Ces arrêts avaient écarté le droit français au profit du droit européen. Sans attendre la décision des “sages” et sous l’impulsion de plusieurs syndicats en coordination avec la Fédération, des employeurs du verre et de la céramique se sont mis en conformité, et de nombreux salariés ont été rétablis dans leurs droits.
Notre Fédération reste mobilisée et à la disposition des syndicats pour porter ce dossier revendicatif important.
