Procédure disciplinaire

A l'instar de ce que nous avons déjà connu malheureusement en 2011 lors des élections cantonales et en 2014 lors des élections municipales plusieurs organisations peuvent être confrontées à la présence de syndiqué-e-s sur les listes d'extrême droite à l'occasion des diverses élections.

 

Sur les principes motivant une procédure disciplinaire a l'encontre de syndiqué-e-s.

 

La CGT est ouverte à tous les salariés quelles que soient leur nationalité, leurs opinions politiques,philosophique et religieuses.

La liberté de candidature aux élections politiques est elle aussi reconnue dès lors qu'elle s'exerce en respectant l'indépendance de l'organisation et que nul ne se réclame de son appartenance à la CGT pour des fins autres que l'action du syndicat (article 6 des statuts confédéraux).

Mais il est inconcevable qu'au nom de la liberté d'opinion dans la CGT, celle-ci puisse être représentée, à quelque niveau que ce soit, par des militant-e-s ou adhérent-e-s revendiquant par ailleurs publiquement leur adhésion au concept de "priorité nationale", propre aux thèses de l'extrême droite et en particulier du Rassemblement National.

Accepter les thèses de l'extrême droite sur la "priorité nationale", l'immigration comme cause du chômage ou le refus de la régularisation des sans-papiers est totalement incompatible avec les valeurs de la CGT.

L'extrême droite ne porte pas les valeurs que défend la CGT qui, dans le préambule de ses statuts, stpule agir "contre toutes les discriminations, le racisme, la xénophobie et toutes les exclusions.

Etre adhérent-e de la CGT implique le respect de ses valeurs et de ses règles de vie.

La CGT ne peut donc accepter de conserver dans ses rangs des syndiqué-e-s ayant contrevenu à ces principes.

Sur la procédure...

1) C’est au premier chef l’organisation de proximité qui doit mener la procédure, et ce dans le strict respect des procédures statutaires de l’organisation concernée. Ainsi une CE d’UD ou de FD ne peut se substituer à la direction d’un syndicat pour mener une procédure d’exclusion.

 

2) La partie incriminée doit être entendue après convocation avant qu’une décision définitive puisse être prononcée, même si les statuts ne prévoient pas explicitement une telle audition. Cette étape est indispensable pour sécuriser juridiquement la procédure.

 

3) La procédure disciplinaire doit impérativement s’accompagner d’un travail politique de débat et d’argumentation au sein de l’organisation concernée,pour exposer les raisons qui ont motivé la procédure, manifester que l’organisation CGT les assumes totalement et qu’elle est déterminée à poursuivre la bataille idéologique contre l’extrême droite.

 

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