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Syndicalisation
Elections
Elections professionnelles

 

Elections professionnelles, un atout, des enjeux.
Publié le 2 février 2016

Depuis la loi du 20 aout 2008 les élections d'entreprises ont pris une dimension toute particulière avec des répercutions sur l'ensemble du dialogue social.

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Etre candidat-e CGT
Publié le 1 février 2016

Comment être candidat-e aux élections professionnelles ? Quand il n'y a pas de syndicat ? Quel rôle...

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Organisation des élections
Publié le 31 janvier 2016

C'est à l'employeur qu'il appartient, une fois tous les 4 ans, d'organiser les élections. Son absence d'initiative ou son refus injustifié l'exposent à des poursuites pénales.

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Modalités de vote
Publié le 31 janvier 2016

Le vote a lieu dans l'entreprise et pendant le temps de travail à la date fixée dans le protocole préélectoral.

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Proclamation des résultats
Publié le 30 janvier 2016

Les résultats sont proclamés par le bureau de vote qui indique nominativement les élu-e-s avec le nombre de voix obtenues.

Le procès verbal doit ensuite être transmis en double exemplaire à l'inspecteur du travail. Un autre exemplaire doit impérativement être envoyé au centre de traitement des élections professionnelles à l'adresse suivante :

CTEP TSA 79104 76934 Rouen Cedex 9

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