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Créer un syndicat

 

Crée un syndicat ce n'est pas si compliqué !
Publié le 27 janvier 2016

Crée un syndicat CGT ce n’est pas si compliquer !

Créer le syndicat :

La création d’un syndicat, des conditions et des obligations.

Depuis la reconnaissance du syndicalisme dans les entreprises, les syndicats peuvent librement se constituer et accomplir leur mission de défense des intérêts professionnels. Mais la création d'un syndicat doit obéir au respect de conditions de fond et de forme.

Nous allons évoquer les démarches à accomplir pour la création d'un syndicat notamment au travers du dépôt des statuts et de la déclaration officielle du syndicat.

Avant tout.

Créer un syndicat n’est pas une chose anodine.

Le syndicat doit assurer par son fonctionnement la pérennité de son action :

- Proposer l’adhésion, syndiquer, et former ;

-  Informer et permettre la participation de tous les syndiqué-e-s ;

- Mener le débat d’idées en apportant analyses, arguments et propositions alternatives ;

- Disposer de forces et moyens au travers de l’activité syndicale professionnelle et interprofessionnelle.

Pour une pleine efficacité et une grande réactivité, il a besoin de se doter d’un collectif d’animation (commission exécutive) avec des responsabilités en son sein, exemple, Un-e secrétaire général-e; un-e trésorier-e ; puis un-e secrétaire ou un-e- trésorier-e adjoint-e ; qui doivent permettre un rayonnement toujours plus large auprès des salarié-e-s.

Le syndicat se dote d’un-e secrétaire général-e dont la première responsabilité est de veiller à la cohésion du collectif en s’attachant à rassembler sur les orientations de la CGT.

Le fil conducteur du syndicat est donc d’organiser les salarié-e-s afin d’être plus forts, de mieux se faire entendre, d’avoir les moyens d’agir et se faire respecter, de travailler et porter les revendications.

Connaître son terrain d’intervention, l’entreprise, l’établissement, la situation des salarié-e-s, privilégier la proximité et l'écoute, va permettre au syndicat de parler en leur nom lors des négociations.

Le syndicat CGT s’attache à assurer aux représentant-e-s des salarié-e-s élu-e-s ou mandaté-e-s, une place particulière pour un exercice de leurs missions permettant l’intervention des salarié-e-s.

Le syndicat doit s’assurer d’avoir les moyens humains, financier, matériel  suffisant et nécessaire a son activité et ainsi garantir son indépendance.

Nous comprendrons aisément pour que cela puisse se faire, il faut être nombreux et nombreuses.

Ce faisant, le rôle et la place des syndiqué-e-s dans l’organisation y prennent une dimension toute particulière et cela renforce le syndicat comme organisation de masse et de classe.

Etre le plus nombreux et nombreuses possible, cela  nécessite d’établir un plan de travail d’implantation. (Plan de travail syndicalisation)

Peu importe l’entreprise.

Il est possible de créer un syndicat quel que soit la taille de l’entreprise (il n’y a pas de limite, les salarié-e-s d’entreprise de moins de dix salarié-e-s peuvent également constituer un syndicat).

Pour créer un syndicat les salarié-e-s doivent se rassembler pour former un groupe suffisamment important pour assurer un rapport de force favorable au syndicat dans l’entreprise.

Le dépôt des statuts du syndicat.

Pour créer un syndicat, il faudra rédiger les statuts et les déposer.

Cette formalité est indispensable, car elle permet au syndicat d'acquérir la personnalité juridique et de bénéficier de droits. Parmi ces droits, on peut citer celui d'agir en justice pour son propre compte, et pour le compte d'un-e salarié-e, d'obtenir des subventions publiques, de collecter les cotisations des adhérent-e-s, d'obtenir un local au sein de l'entreprise, d'afficher des informations, et de distribuer des tracts.

Afin de déposer correctement les statuts, il faudra respecter un certain nombre de règles. Les statuts devront contenir des informations sur la constitution, la composition et le fonctionnement du syndicat.

Tout d'abord, il faudra faire réunir une assemblée constitutive du syndicat qui rédigera les statuts et désignera la liste des dirigeant-e-s. Cette liste comprendra les noms des membres du conseil d'administration du syndicat (leur adresse, leur date de naissance) et le nom des membres du bureau exécutif.

Ensuite, les statuts devront indiquer le mode de fonctionnement du syndicat et les dispositions diverses légales. Enfin, les statuts, le procès-verbal de la réunion de l'Assemblée constitutive et la liste des dirigeant-e-s du syndicat seront signés par le ou la secrétaire du syndicat et les dirigeant-e-s, puis déposés à la mairie du siège où se situe le syndicat. Une fois la démarche accomplie, la mairie remettra au syndicat un récépissé de dépôt.

Voir modèle de statuts.

La déclaration officielle du syndicat.

Lorsque les statuts du syndicat ont été déposés à la mairie, ils seront transmis au procureur de la République et à la Préfecture. Une fois cette formalité effectuée et les statuts validés, le syndicat sera déclaré officiellement. Mais cela ne donnera pas encore droit au syndicat de créer une section syndicale à l'intérieur de l'entreprise.

Pour pouvoir faire cela, il sera nécessaire d'être représentatif sur le plan national, en s'affiliant à un syndicat représentatif tel que la CGT, et il faudra aussi avoir assez d'adhérent-e-s, assez de cotisations et être politiquement indépendants. Sans contestation de la part de l'employeur, le syndicat pourra s'implanter et faire son activité syndicale.

L’implantation du syndicat dans l’entreprise s’effectue officiellement au travers de la désignation d’un-e Représentant-e de la section syndicale (RSS) ou d’un Délégué syndicale (DS) voir les règles de désignation.

En cas de contestation, le litige sera réglé devant le tribunal d'instance.

 

Important.

Créer un syndicat ne se fait pas dans son coin, même en disposant de toutes les informations utiles et nécessaires.

Toutes les structures CGT sont habilitées à vous suivre et aider à vous organiser.

Riche de leurs savoirs et expérience elles vous aideront tout au long de votre démarche afin de construire au mieux votre syndicat.

Pour connaitre et prendre contact avec vos structures CGT de proximité http://www.cgt.fr/-La-CGT-pres-de-chez-vous-.html