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Activités Fédérales International

 

Avis du cese européen sur l'industrie du verre en Europe
Publié le 3 juin 2015

CCMI/127 L’industrie du verre

Bruxelles, le 22 avril 2015

AVIS du Comité économique et social européen sur le thème « Une politique industrielle pour le secteur du verre européen »

Rapporteur : M. ZBOŘIL Corapporteur : M. GIBELLIERI

CCMI/127 – EESC-2014-04990-00-00-AS-TRA (EN) 1/1010

Le 8 juillet 2014, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l’article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d’élaborer un avis d’initiative sur le thème de

« Une politique industrielle pour le secteur du verre européen ».

La commission consultative des mutations industrielles (CCMI), chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 24 mars 2015.

Lors de sa 507e session plénière des 22 et 23 avril 2015 (séance du 22 avril 2015), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 144 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions.

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Conclusions et recommandations

1.1 La dégradation de l’activité économique a eu une forte incidence sur l’industrie du verre et a conduit à une réduction des capacités et de la production de cette dernière, ainsi qu’à des pertes d’emplois significatives. Pour sauvegarder l’emploi et créer un bon climat d’investissement, afin que l’industrie du verre européenne puisse se maintenir à la pointe de l’innovation, il est essentiel de répondre à ces enjeux majeurs en élaborant une politique industrielle européenne pour l’industrie du verre. Cette politique doit viser l’équilibre entre les trois piliers de la durabilité : économique, social et environnemental.

1.2 L’UE doit mettre en œuvre tous les instruments à sa disposition pour relancer la demande et exploiter le potentiel des produits verriers pour appuyer la transition vers une économie circulaire, efficace sur le plan énergétique et à faible intensité de carbone, et qui génère donc d’importantes opportunités d’activités et d’emplois. Des initiatives ciblées - telles que des objectifs et des mesures énergiques destinées à réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments, ainsi que le développement rapide d’un label UE relatif aux fenêtres à performance énergétique élevée, le soutien de la recherche et du développement, l’amélioration de la collecte et du recyclage du verre et un retour à la croissance économique, fondé sur une politique, dans des secteurs clés (par exemple, la construction, l’industrie automobile et les énergies renouvelables) - doivent être prises.

1.3 Toute politique industrielle pour le secteur du verre européen doit renforcer la compétitivité des fabricants établis dans l’Union, en veillant à les placer sur un pied d’égalité avec leurs concurrents établis en dehors de l’UE concernant les coûts cumulatifs générés par la mise en œuvre de la législation environnementale européenne ; en mettant à leur disposition une meilleure réglementation et un environnement réglementaire prévisible ; en remédiant au coût élevé de l’énergie dans le cadre de la future Union de l’énergie. À cet égard, les incidences sur les PME méritent une attention toute particulière et une aide appropriée doit au besoin être fournie à ces entreprises. La prochaine évaluation de l’incidence des coûts cumulatifs sur le secteur, qui sera réalisée par la Commission européenne, devrait servir de base à la mise en œuvre du programme « Mieux légiférer » préconisé par le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude JUNCKER.

1.4 Certains secteurs de l’industrie du verre européenne sont victimes de pratiques commerciales déloyales et doivent être protégés contre celles-ci. Il est impératif que l’UE agisse plus rapidement, en prenant des mesures commerciales efficaces lorsqu’une concurrence juste et équitable est mise en danger. En outre, il conviendrait de procéder à une évaluation minutieuse des effets des nouveaux ou futurs accords commerciaux sur les industries du verre établies dans l’UE.

1.5 Une politique est nécessaire pour mieux adapter les systèmes d’éducation et de formation aux exigences du marché du travail. La formation professionnelle peut aider pendant la transition, mais l’industrie du verre européenne doit également attirer de nouveaux talents et rester à la pointe de l’innovation.

1.6 La coordination et l’harmonisation des politiques européennes sont essentielles (énergie, climat, recherche, commerce, environnement, concurrence, emploi, etc.). La participation des partenaires sociaux, en général, et la mise en place d’un dialogue social sectoriel européen, en particulier, pourraient fonder une politique industrielle pour l’industrie du verre.

1.7 La révision du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE après 2020 doit être fondée sur des données probantes et tenir compte d’une marge de manœuvre limitée du secteur pour réduire davantage ses émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, l’industrie du verre doit être intégralement protégée contre les risques de fuite de carbone, au-delà de 2020 et aussi longtemps que des efforts comparables de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne seront pas consentis dans les pays concurrents. Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE doit garantir que les installations de production de verre bénéficient de la quantité totale de quotas gratuits dont elles ont besoin en fonction de l’indice de référence et des niveaux de production réels. En outre, la réduction des quotas ne devrait pas dépasser le potentiel estimé de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur.

1.8 Cependant, un modèle d’économie circulaire performant a été appliqué ces 40 dernières années dans le secteur du verre d’emballage. Une politique volontariste est nécessaire pour reconnaître et soutenir ses efforts, et générer des exemples de réussite dans d’autres sous-secteurs. Le recyclage dans le secteur du verre de construction, en particulier, doit être encouragé afin de permettre aux systèmes locaux de collecte du verre de se développer.

1.9 Dans l’ensemble, l’industrie du verre a accompli des progrès remarquables en ce qui concerne la mobilisation des ressources internes, tandis que les questions de concurrence équitable doivent toujours, dans une large mesure, être traitées et prises en compte en vue de l’élaboration d’une politique industrielle efficace pour l’industrie du verre. Reconnaissant l’importance de l’industrie du verre dans les chaînes de valeur, cette politique devrait encourager la recherche et la demande de verre et de produits verriers « intelligents » présentant de nouvelles caractéristiques.

Introduction

1.10 Le verre est un matériau inerte, composé de nombreuses ressources naturelles et de verre recyclé. Il s’agit d’un produit entièrement recyclable, hautement apprécié pour ses caractéristiques principales (à savoir ses avantages en termes de santé et de confort, de conservation des aliments, d’éclairage naturel des bâtiments, etc.). Il est aussi utilisé dans nombre d’applications économisant de l’énergie ou générant de l’électricité renouvelable, ainsi que dans de nombreuses applications de haute technologie. De plus, ses caractéristiques en font un matériau source d’inspiration pour de nombreux créateurs, architectes, etc., contribuant ainsi à la réputation culturelle de l’Europe dans le monde.

1.11 En 2012, la production totale de verre dans l’UE a atteint un volume de plus de 33 millions de tonnes, faisant de l’UE le plus grand producteur mondial de verre. En 2012 toujours, la valeur de production s’est élevée à environ 35 milliards d’euros. En 2013, le secteur verrier se répartissait comme suit : 20 278 000 tonnes pour le verre d’emballage (l’Europe est le premier producteur de verre d’emballage au monde), 8 095 000 tonnes pour le verre plat, 664 000 tonnes pour la fibre de verre de renforcement, 1 108 000 tonnes pour le verre à usage domestique et 670 000 tonnes pour le verre spécialisé et pour les autres types de produits.

1.12 Il représente directement environ 200 000 travailleurs et 200 entreprises à travers l’Europe, allant de PME à des multinationales. Selon les estimations, le secteur est responsable de plus de 500 000 emplois indirects. L’industrie du verre se concentre dans neuf pays (l’Allemagne, la Pologne, la France, la République tchèque, l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Belgique et l’Autriche). Dans l’UE, cette industrie est souvent située dans des régions disposant de racines historiques et de traditions familiales dans la fabrication du verre.

1.13 La production du secteur a notablement ralenti, en particulier dans le secteur du verre plat (réduction de la production de 20 % entre 2007 et 2012). Ce ralentissement entraîne une réduction de la capacité et de nombreuses pertes d’emplois.

1.14 Le risque d’un affaiblissement irréversible de l’industrie du verre européenne est devenu réalité. Pourtant, cette industrie est importante pour l’Europe, non seulement du fait de son excellent positionnement mondial, mais aussi en raison de la contribution essentielle qu’elle apporte à d’autres secteurs et technologies (par exemple, technologies à écran tactile, énergies renouvelables, éclairage OLED). À titre d’exemple, le secteur du verre d’emballage fournit les grandes marques européennes qui contribuent à concurrence de 21 milliards d’euros à la balance commerciale positive de l’Europe. Le verre joue un rôle essentiel pour assurer la transition vers une économie concurrentielle, efficace en énergie et en ressources. Il est par conséquent important que l’Europe développe une politique industrielle pour le secteur du verre.

L’industrie du verre européenne – Caractéristiques générales

1.15 Le verre est une industrie à forte intensité capitalistique. Cette caractéristique est davantage marquée dans les phases en amont de la fabrication du verre, au cours desquelles les produits de base sont fabriqués. Il convient d’encourager un secteur solide en amont en Europe, afin qu’il soit en mesure de soutenir l’innovation et la vitalité de la chaîne de valeur.

1.16 En conséquence de la crise économique, d’une chute de la demande dans les secteurs clés (à savoir la construction et l’automobile) et d’une concurrence accrue des producteurs établis hors de l’UE et ciblant le marché de l’UE, les tendances suivantes sont observées.

• Dans le secteur du verre plat, 12 usines de l’UE sur 62 ont mis un terme à leur production. Par contraste, entre 2008 et 2012, 9 nouveaux sites ont été construits dans les régions avoisinantes (en raison d’une main-d’œuvre, d’une énergie et de matières premières moins coûteuses, ainsi que de fuites de carbone) et 16 sites supplémentaires sont planifiés d’ici 2016. Certains sites ciblent le marché de l’UE (par exemple l’Algérie). • En ce qui concerne le verre d’emballage, aucune nouvelle usine n’a été construite en Europe, mais 13 nouvelles unités de production hors Europe sont annoncées. • Le secteur de la fibre de verre a également souffert. Sur un total de 9 producteurs dans l’UE, un a cessé toute production et tous les autres ont restructuré et réduit de 45 % leurs effectifs de personnel depuis 2008. • Dans le secteur de la vaisselle, des restructurations sont également en cours, et l’industrie du cristal a perdu de nombreux emplois et PME (notamment en Bohême et à Murano).

1.17 Les tendances suivantes sont actuellement observées en matière d’investissement dans un certain nombre de grands secteurs du verre.

• Dans le secteur du bâtiment, des groupes du secteur du verre plat disposent de stratégies d’investissement à l’échelle mondiale. Ces stratégies ont accordé la priorité aux investissements en dehors de l’Europe au cours des dernières années, principalement en raison de la faiblesse de la demande dans l’UE. En outre, le secteur concentre ses investissements là où une croissance potentielle et un environnement de production favorable aux entreprises peuvent être raisonnablement attendus. • Les constructeurs automobiles sont les principaux moteurs de sélection des sites d’investissement dans le secteur du verre automobile. La proximité d’investissements en faveur des constructeurs automobiles est un facteur déterminant, pour des raisons logistiques. • Dans le secteur du verre d’emballage, en moyenne 610 millions d’euros sont investis chaque année. En raison de la nécessité de proximité, le verre d’emballage est une industrie locale liée aux secteurs de l’industrie alimentaire et des boissons, ainsi qu’au secteur pharmaceutique (plus de 50 % des bouteilles et bocaux en verre sont livrés à des clients établis dans un rayon de 300 km). Il existe toutefois une forte pression de la part de matériaux concurrents sur ces marchés. • Dans le secteur de la vaisselle et du verre à usage domestique, la plupart des investissements ont lieu hors d’Europe en raison d’une pression extrême sur les coûts. Cette situation est exacerbée par le niveau élevé des importations en provenance d’Asie et du Moyen-Orient. • Le secteur de la fibre de renforcement est véritablement mondial et est confronté à des pratiques récurrentes de dumping (émanant de Chine notamment). Les décisions relatives à la localisation des investissements sont dès lors fortement sensibles aux coûts.

1.18 Malgré ces tendances alarmantes, l’Europe continue à jouir d’une position dominante. La nature historique de l’industrie en Europe a permis d’acquérir de l’expérience, un savoir-faire de haut niveau et une main-d’œuvre qualifiée. Ses industries continuent à investir dans la recherche et le développement, à la fois dans les techniques de production avancées et les produits plus sophistiqués, les services et les réseaux.

Viabilité

1.19 La viabilité en qualité de principe directeur est un concept global et il conviendrait d’examiner, sur la base de ce principe, toutes les politiques mises en œuvre et toutes les actions menées. Toute politique industrielle concernant l’industrie du verre doit viser l’équilibre entre les trois piliers de la viabilité : économique, social et environnemental.

LA DIMENSION ÉCONOMIQUE DE LA VIABILITÉ

1.20 Bien que 80 % des échanges au sein de l’industrie du verre aient lieu au sein de l’Union européenne, la concurrence extérieure s’accroît dans certains sous-secteurs. Il est donc important qu’une politique industrielle pour le secteur du verre européen renforce la compétitivité des fabricants établis en Europe.

1.21 Cette politique industrielle doit traiter les problématiques suivantes.

• Le coût élevé de l’énergie en Europe (par exemple, 37 % des coûts de production du verre plat) et l’incidence de la politique climatique sur ce secteur à haute intensité énergétique. • Les coûts cumulés générés par la mise en œuvre de la législation environnementale européenne, sans garantir des conditions de concurrence équitable avec les concurrents établis en dehors de l’Europe et sans un soutien financier pour les adaptations nécessaires, en particulier pour les PME. • Une meilleure réglementation et un environnement réglementaire prévisible, qui soutient la prise de décisions à long terme, sont nécessaires dans les industries du verre qui se caractérisent par des cycles d’investissement longs.

1.22 Les industries du verre européennes doivent être protégées contre les pratiques commerciales déloyales. Tant le secteur des fibres de verre continues que le secteur du verre plat et du verre spécialisé sont victimes des pratiques commerciales déloyales des concurrents chinois, et la Commission européenne doit rester vigilante en ce qui concerne le contournement des droits. De manière générale, il est impératif que l’UE agisse plus rapidement, en prenant des mesures commerciales efficaces, lorsqu’une concurrence juste et équitable est mise en danger. En outre, il conviendrait de procéder à une évaluation minutieuse des effets des nouveaux ou futurs accords commerciaux sur les industries du verre de l’UE.

1.23 L’UE ne s’est pas remise de la première crise financière et est actuellement confrontée à un déficit d’investissement persistant. Les investissements au sein de l’UE ont chuté de plus de 430 milliards d’euros depuis le pic de 2007. Les niveaux d’investissements dans l’UE se situent entre 270 et 340 milliards d’euros sous les normes durables historiques. La faiblesse des investissements entrave le redressement à court terme et compromet la croissance à long terme dans l’industrie du verre. Étant donné la valeur ajoutée des produits verriers, l’UE devrait utiliser tous les outils à sa disposition pour exploiter ce potentiel afin de soutenir la transition vers une économie à faible intensité de carbone et à haut rendement énergétique. Le secteur verrier disposant d’un extraordinaire potentiel d’entraînement, la recherche et le développement devraient être davantage soutenus. Cela implique la mise en place d’une politique basée sur un retour coordonné à la croissance économique.

1.24 Un potentiel supplémentaire pourrait être libéré dans le secteur du verre plat grâce à des objectifs et des mesures énergiques, destinés à réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments, ainsi qu’au développement rapide d’un label « énergie » de l’UE pour les fenêtres. Le remplacement des fenêtres inefficaces par des vitrages à haute performance pourrait permettre d’économiser jusqu’à 100 millions de tonnes de CO2 par an, tout en soutenant la création d’emplois locaux. De même, dans la mesure où les fibres de verre de renforcement rendent possible la production de matériaux composites légers, elles contribuent à l’action de l’Union visant à décarboniser son secteur des transports.

1.25 Dans une étude de 2008, réalisée pour la Commission européenne, sur la compétitivité du secteur du verre, les points forts et les points faibles de l’industrie, ainsi que les possibilités et les menaces à l’égard de celle-ci, ont été correctement déterminés. L’industrie a accompli des progrès remarquables, tandis que les questions de concurrence équitable doivent toujours, dans une large mesure, être traitées et prises en compte en vue de l’élaboration d’une politique industrielle efficace pour l’industrie du verre.

LA DIMENSION SOCIALE DE LA VIABILITÉ

1.26 La récession économique mondiale et les tendances dans l’industrie telles que décrites ci-dessus ont conduit à des pertes d’emplois dans l’industrie du verre. Les bastions de l’industrie verrière ont été plus particulièrement affectés en raison de la fermeture d’usines de fusion du verre et des pertes d’emploi indirect en découlant. Partout en Europe, des emplois ont également été perdus dans les activités de transformation en aval de la chaîne de valeur, par exemple dans les PME.

1.27 Toute politique industrielle efficace pour l’UE doit tenir compte des spécificités sectorielles. Dans le secteur du verre, elle doit mobiliser des mécanismes de coordination et de coopération, en vue d’accompagner la restructuration. Les autorités nationales et régionales ont un rôle important à jouer, en collaboration avec les partenaires sociaux, pour traiter la dimension sociale de la transition économique.

1.28 Le développement de l’industrie du verre dépend également de la capacité de celle-ci à conserver et développer encore les aptitudes et compétences de sa main-d’œuvre. Il est donc essentiel d’encourager davantage ce savoir-faire européen. Une politique est nécessaire pour assurer l’adéquation entre l’éducation, les formations et les emplois, et pour mieux faire correspondre les systèmes d’éducation et de formation aux besoins du marché du travail.

1.29 Dans un marché du travail ouvert et dynamique, l’industrie du verre européenne doit devenir plus attrayante, en particulier pour les jeunes. Les investissements en faveur de l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment, l’amélioration de la collecte et du recyclage du verre, de même que la recherche, le développement et l’innovation dans l’industrie du verre, sont autant d’éléments qui permettront de générer de substantielles opportunités d’emploi.

1.30 Toute politique industrielle pour l’industrie du verre doit se fonder sur un dialogue social sectoriel permettant aux partenaires sociaux d’échanger des informations sur tous les aspects pertinents d’intérêt commun pour l’avenir de cette industrie en Europe.

DIMENSION ENVIRONNEMENTALE DE LA VIABILITÉ

1.31 L’industrie du verre est une industrie à forte intensité énergétique. En conséquence, réduire la consommation énergétique constitue à la fois un impératif économique et un objectif permanent. Ces dernières décennies, l’industrie du verre a été capable de réduire sa consommation énergétique par unité produite afin de répondre à la demande de l’Europe (réduction de 55 % pour le verre plat, entre 1970 et 2000, tout en doublant la production). Toutefois, comme cela a été mis en lumière dans l’avis CESE 1205/2009, l’industrie du verre a d’ores et déjà atteint les limites physiques existant dans l’état actuel des connaissances, et les meilleures techniques de production du verre disponibles sont déjà largement répandues. Par conséquent, les possibilités de réduire encore la consommation énergétique dans la production du verre sont très limitées.

1.32 L’industrie du verre est soumise au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) et chacun des secteurs qui la composent sont considérés comme étant exposés à un risque de fuite de carbone. L’évaluation quantitative réalisée en 2014 par la Commission européenne fait apparaître une augmentation de 20 % du risque de fuite de carbone dans le secteur du verre plat, par rapport à l’évaluation de 2009. Le SEQE génère une réduction rapide des quotas de CO2 alloués gratuitement aux secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. Cela affaiblit la compétitivité des secteurs de l’industrie du verre établis en Europe par rapport aux pays tiers. L’industrie du verre doit être intégralement protégée contre les risques de fuite de carbone aussi longtemps que des efforts comparables de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ne seront pas consentis dans les pays concurrents. Une telle protection efficace contre les fuites de carbone doit garantir que les installations les plus performantes en matière d’émissions de gaz à effet de serre perçoivent la totalité de la quantité de quotas gratuits. Les niveaux réels de production doivent être pris en compte. La quantité de quotas alloués à titre gratuit ne devrait pas diminuer plus rapidement que le potentiel estimé de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur. D’une manière plus générale, le nouveau paquet de mesures sur le climat va clairement au-delà de la capacité d’atténuation du secteur. La décarbonisation pourrait être mieux réalisée dans les secteurs non couverts par le SEQE, comme le secteur du bâtiment.

1.33 Le modèle de l’économie circulaire est opérationnel, avec succès, depuis 40 ans dans le secteur des emballages en verre (71 % des bouteilles en verre sont recyclées dans l’UE). Afin de reconnaître et de soutenir les efforts de l’industrie, l’UE devrait envisager de donner la priorité aux matériaux permanents pouvant être recyclés indéfiniment sans jamais perdre de leur qualité, dans ses politiques en matière d’emballage et de déchets.

1.34 Le recyclage dans le secteur du verre de construction doit être encouragé. Plusieurs instruments politiques doivent être examinés de manière à permettre le développement des initiatives locales de collecte et de recyclage du verre de construction. Au niveau européen, des objectifs individuels devraient être fixés pour différents types spécifiques de déchets de construction et de démolition, et des audits pourraient être rendus obligatoires avant la démolition ou la rénovation de bâtiments tertiaires. Cela permettra d’accroître le démantèlement, le tri et la collecte des vitrages à des fins de recyclage.

1.35 Le recyclage est essentiel pour l’industrie du verre dans la mesure où l’utilisation des déchets de verre contribue à réduire l’énergie nécessaire pour faire fondre le verre et à diminuer les émissions de CO2. Le recyclage dispose du potentiel de créer de l’emploi dans le secteur et de contribuer à l’objectif d’économie circulaire de l’UE.

Bruxelles, le 22 avril 2015.

Le Président du Comité économique et social européen

Henri MALOSSE