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Syndicalisation Créer un syndicat

 

Un syndicat c'est quoi ?
Publié le 26 février 2016

Un syndicat c’est quoi ?

Le syndicat est une force sociale, dont la boussole est la conquête de droits et de garanties collectives pour permettre la réalisation des individus : une force pour être moteur d’une véritable transformation sociale.

Un syndicat c’est avant tout des femmes et des hommes qui se donnent les moyens d’agir, de se faire respecter.

Un syndicat c’est permettre aux salarié-e-s d’être plus fort-e-s, de mieux se faire entendre, de donner leur avis, de travailler sur les revendications transverses (transports, logement, restauration, crèches, accès aux services public, etc.) et de mener la bataille indispensable pour porter les revendications professionnelles (Salaire, reconnaissance, qualification, classification, condition de travail, santé, sécurité etc.).

Le but d’un syndicat est de donner les moyens aux salarié-e-s de conquérir de nouveaux droits et de préserver les acquis des luttes passées. Le syndicat s’occupe également de la défense individuelle et collective des personnels.

Isolé-e-s, les salarié-e-s sont fragiles face à leur employeur, les salarié-e-s, rassemblé-e-s et organisé-e-s dans un syndicat constituent un contre pouvoir important.

L’histoire nous montre que c’est dans la lutte, dans le rapport de force, que les grands acquis sociaux ont été obtenus. L’unité est nécessaire pour gagner : les salarié-e-s le savent et l’histoire en témoigne. Elle nous permet de vérifier que ces  succès sont issus de l’action syndicale, collective et organisée. Elle nous montre également combien les grands mouvements sociaux dépendent de la puissance des organisations Syndicales.

 

Historique :

La création des syndicats est autorisée en France depuis le 21 mars 1884, date à laquelle la loi Waldeck-Rousseau, du nom du ministre de l’intérieur, a été votée.

Loi abrogeant la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, qui interdisait les rassemblements paysans et d’ouvriers et le compagnonnage, les grèves, les syndicats et les mutuelles.

Le droit syndical un combat permanent.

Ce n’est qu’en 1968 que deviennent légales les sections syndicales d’entreprises.

La reconnaissance de la section syndicale d’entreprises, plus généralement l’extension des droits syndicaux dans l’entreprise, ont été des objectifs permanents des organisations syndicales de salarié-e-s.

En 1936, avec les délégué-e-s du personnel, apparait le besoin d’une structure syndicale d’entreprises. Si l’institution en 1945 des comités d’entreprise (CE) est salué comme un progrès, délégué-e-s du personnel et membres du CE ne peuvent agir efficacement que grâce au concours d’une vivante et solide organisation syndicale sur les lieux du travail (le syndicat).

Un droit à gagner face à un refus intraitable du patronat.

En 1946 le patronat refuse catégoriquement que le droit syndical soit à l’ordre du jour des conventions collectives. A l’époque, le CNPF (Comité National du Patronat Français) reste intraitable. Son porte parole déclare d’ailleurs «  …Il n’y a pas vraiment de droit syndical, il y a pour les travailleurs le droit d’être syndiqué, c’est tout. »

A ce refus patronal, et malgré la répression, c’est l’action syndicale qui va permettre la conquête progressive des droits et moyens.

Ces luttes, cette immense attente, firent de cette revendication une priorité. L’extension du droit syndical fut vécue comme une conquête de nouveaux espaces de liberté.

En effet, la revendication de l’extension des droits syndicaux, de la reconnaissance légale du syndicat sur le lieu du travail sont l’affirmation de droits et de liberté à reconnaître aux travailleurs.

A l’occasion des grèves de mai 1968, cette revendication surgira au premier plan. Lors des négociations les parties conviendront de la nécessité d’une loi... qui sera négociée entre eux, avant d’être examinée et votée par le Parlement.

Les engagements de Grenelle, la loi du 27 décembre 1968 sont les fruits d’une négociation ouverte grâce aux millions de grévistes, à la constance et à la fermeté d’une exigence.

A plus d’un titre, les échanges, débats et négociations de mai 1968 sont significatifs. La loi du 27-12-1968 constitue une avancée remarquable du droit du travail. Elle affirme des droits et libertés ; elle reconnaît un contre-pouvoir syndical dans l’entreprise.

Extrait :
LOI du 27 décembre 1968 RELATIVE À L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES :
L’assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article Premier. L’exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail. Les syndicats professionnels peuvent s’organiser librement dans toutes les entreprises conformément aux dispositions du Titre 1er du Livre III du Code du travail.

Article 2. Dans toutes les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés, quelles que soient la nature de leurs activités et leurs formes juridiques, les syndicats représentatifs dans l’entreprise bénéficient des dispositions de la présente loi.

Tout syndicat affilié à une organisation représentative sur le plan national est considéré comme représentatif dans l’entreprise, pour l’application de la présente loi.

Des décrets en Conseil d’Etat fixeront, le cas échéant, les modalités d’application de la présente loi aux activités qui, par nature, conduisent à une dispersion ou à une mobilité permanente du personnel, liées à l’exercice normal de la profession.