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Guides bonnes pratiques, une réelle protection des salarié-e-s ?
Publié le 6 avril 2020

Dans tous les sites où elle est présente, la CGT a réclamé des mesures de protection des salarié-e-s, et l'arrêt des production non essentielles au combat contre la pandémie du COVID19.

 Ces activités essentielles- à l'exception où nos syndicats ont négocié des accords pour le bon fonctionnement du site et surtout pour assurer la protection de la santé des salarié-es-sont pour nous de 2 natures notamment dans le verre :

Les activités d'emballage et de produits verre servant le secteur de la santé et notamment les produits pharmaceutiques et les emballages servant les secteurs de l'agroalimentaire.

En dehors de ces secteurs d'activité tous les salarié-e-s doivent pouvoir bénéficier du chômage partiel rémunéré à 100% du salaire net. Bien entendu partout où les syndicats CGT, avec CSE et CSSCT ont négocié et obtenu des garanties effectives et concrètes pour protéger la santé des salarié-es, la Fédération soutient ses syndicats.

Or depuis peu on assiste à une véritable campagne de promotions des guides de bonnes pratiques au niveau des chambres patronales. Clairement il s'agit d'une stratégie développée par le MEDEF pour protéger les grands groupes et leurs actionnaires sur d'éventuelles poursuites juridiques dans l'avenir.

La Fédération CGT Verre-Céramique a été sollicitée pour ratifier ces guides de bonnes pratiques dans 2 conventions collectives :  Celle des industries des tuiles et briques et celle des industries de la céramique.

Dans le verre-mécanique, seulement 3 syndicats minoritaires ont apposé leurs logos dans un communiqué unitaire. Il ne s'agit donc pas d'un guide mais d'une déclaration.

Dans les Tuiles et Briques, la CFDT construction s'est démenée pour voler au secours du patronat mais malgré ses gesticulations, la CFDT construction est seul syndicat signataire. Ce guide a été rejeté par toutes les autres Fédérations Syndicales : CGT/FO/CGC et CFTC.

Les discussions ont eu également lieu dans les industries céramiques, mais là encore, les fédérations syndicales CGT/FO/CFTC/CGC ont opposé leur désaccord. La partie patronale des industries céramiquues a finalement renoncé à adopter un tel guide.

Les tentatives pour imposer la prise de congés aux salarié-es à l'initiative des employeurs ont été déjouées dans nos branches :

Dans les industries verre-mécanique, Miroieterieet Tuiles et Briques, ces accords de branches sont soit minoriataires, soit abandonnés. La Fédération CGT unitairement avec d'autres Fédérations syndicales fera valoir son droit d'opposition pour que ces accords ne s'appliquent pas contre les salarié-es.

Pour nous l'urgence n'est pas de spolier les salarié-es de leurs congés payés, eux qui ont permis au pays de tenir dans cette période de crise, aux à qui le gouvernement a demandé tant d'efforts, eux qui sont obligés de travailler en risquant leur santé.

L'heure est à réfléchir à la stratégie de déconfinement notamment pour permettre aux salarié-es d'être en sécurité et en bonne santé dans un contexte ou le COVID19 sera une menace de long terme.

L'heure est également à proposer des solutions qui permettent de maintenir l'activité partielle pour les secteurs en difficultés, à orienter le financement vers l'investissement dans l'outil productif en relocalisant les activités, en investissant dans l'emploi, la formation, la recherche. Ces propositions doivent compléter les propositions de la CGT pour un financement et des moyens massifs pour renforcer les services publics, notamment la santé et l'éducation mais aussi l'énergie et les transports.

Les patrons ne baissent pas la garde :

Les chambres patronales poussées par les grands groupes comme Verallia, St-Gobain, Arc International, Owens-Illinois, Owens-Corning et consorts ont décidé de publier des guides de bonnes pratiques, pour "sécuriser le redémarrage de l'activité".

Attention au piège du parapluie :

Ces guides n'ont pas de valeur juridique et pourraient même  être des instruments pour dédouaner les groupes de leurs responsabilités, puisque ceux-ci pourront se retrancher demain derrière ces guides pour prouver qu'ils ont bien pris les mesures pour veiller à la santé et la sécurité des salarié-es. Bref pour se protéger d'éventuelles poursuites juridiques.

C'est aussi la raison pour laquelle la Fédération CGT rejette ses pratqiues et n'hésitera pas à ester en justice si une catastrophe sanitaire venait à avoir lieu sur nos sites de production, du fait de l'avidité de certains groupes. Les syndicats minorotaires qui ont signés ces guides seront aussi responsables devant la justice et devant les salarié-es.

Enfin nous appelons les syndicats CGT, partout où les règles de sécurité et de santé ne sont pas préservées à agir par tous les moyens pour préserver la santé et la sécurité des salarié-es.

Il aura fallu user de mouvements de grèves, de droits d'alerte, de droit de retraits, et parfois malheureusement de cas avérés de COVID19 et même de décès pour que les directions prennent enfin des meusres pour stopper le risque de propagation du virus aux salarié-es.

Cette gestion digne de celle du gouvernement Macron est indigne car au regard de la loi, l'employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer la santé et la sécurité des salarié-es.

Cette crise sanitaire révèle que l'activité économique immédiate et la rentabilité financière à court terme sont en réalité beaucoup plus nuisibles à la santé des femmes et des hommes mais aussi à la santé économique du pays.

Les nombreuses coupes budgétaires dans la santé, la protection sociale, les dizaines de milliards d'exonérations fiscales en tous genre pour les actionnaires et les dirigeants d'entreprises, les privatisations et l'affaiblissement des services publics, les milliards de dividendes versés sont les causes directes et indirectes de cette catastrophe humaine, sanitaire, mais aussi politique dans le sens de la faillite d'un système et de l'affaiblissement historique de la puissance publique.

Il faudra changer tout cela, et la lutte doit être à la hauteur de cette promesse de changement de société.