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Après l’amiante, la Cour de cassation élargit le préjudice d’anxiété !
Publié le 17 septembre 2019

Après l’amiante, la Cour de cassation élargit le périmètre du préjudice d’anxiété à toute substance toxique.

 

« En application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité », affirme la haute juridiction dans sa décision concernant les mineurs lorrains les opposant aux Charbonnages de France, à propos de leurs risques professionnels.

« Cela signifie que tout salarié qui justifie avoir subi une telle exposition à “une substance nocive ou toxique”, c’est-à-dire à de l’amiante mais potentiellement du benzène ou de la silice ou autre, pourra demander réparation à son employeur, sur le fondement de ses obligations de sécurité », a déclaré Me Manuela Grévy, avocate de 732 anciens mineurs des Houillères du bassin de Lorraine. Cette décision concerne les expositions aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), trichloréthylène, etc. Aucun produit polluant professionnel n’est désormais écarté.

Le « préjudice d’anxiété », consacré en 2010, permettait l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. Entre 2010 et avril 2019, son application était cependant limitée aux seuls salariés dont l’établissement était mentionné dans une loi de 1998, et inscrits sur la liste du ministère du travail.

« C’est une forme d’aboutissement d’un long combat commencé dans les années 2000 sur la question du préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante », a pu apprécier Me Jean-Paul Teissonnière [du cabinet d’avocats des verriers]. Avec la première victoire que fut la reconnaissance, le 11 mai 2010, de ce principe par la Cour de cassation. Si Me Teissonnière se félicite de l’« aboutissement de ce chemin », il rappelle qu’il ne s’agit pas là de « banaliser le principe d’anxiété » mais de rendre justice à des « salariés qui ont travaillé dans des conditions scandaleuses avec le risque de développer des maladies extrêmement graves ».

On sait que les verriers de Givors qui avaient demandé l’inscription de leur ancienne entreprise à cette fin se sont vus déboutés par le Conseil d’État en juin dernier. Ignorant les appréciations de l’inspectrice du travail dans un rapport à la direction générale du travail : « cette verrerie a effectivement recours à l’amiante (Asbestex, Isolex, carton d’amiante, gants, laine de verre amiantée, calorifugeage, toiture, faux-plafonds…). Des déclaration de maladies ont été faites ». L’inspectrice concluait son courrier : « Il n’y a aucun doute quant à l’exposition des salariés au risque amiante ». Les huit reconnaissances en maladie professionnelle liées à l’amiante et deux en polyexposition (amiante, hydrocarbures et solvants) par la Sécurité sociale et les tribunaux sont hélas là pour confirmer que ce risque était très présent dans la verrerie de Givors.

Cette décision de la Cour de cassation va dans le sens de la revendication des verriers. Elle permettra aux avocats de l’association de s’appuyer sur cette décision de la plus haute juridiction, devant la Cour d’appel de Lyon où doit reprendre la procédure engagée aux Prud’hommes. Soixante anciens verriers demandaient devant cette juridiction la remise des attestions d’exposition à l’amiante et aux produits toxiques que leur avait refusé leur ancien employeur.

Mais, comme le rappelle le président de l’Andéva (association de défense des victimes), à la suite de cette importante décision, « la suite de la bataille judiciaire sera âpre, il faut s’attendre à une résistance farouche. Ce ne sera ni facile ni automatique. Mais cette décision renforce la visibilité sociale de ces pathologies et donne de nouveaux outils aux militants en entreprise ».

Sources : www.lemonde.fr/; www.humanite.fr

Toutes les informations sur le combat des verriers : www.verriers-givors.com