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Posté-e-s et temps de repos.
Publié le 18 février 2019

La FNTVC CGT déplore et condamne l’attitude de la partie patronale au niveau de la branche, qui, d’un côté, refuse de négocier des dispositions progressistes sur le droit syndical et la question des réunions paritaires (CPPNI. CPNE, SPP, …) et qui, d’un autre, explique aux entreprises qu’elles pourraient faire une lecture restrictive des dispositions conventionnelles sur les temps de repos quotidiens des salarié-e-s posté-e-s, lorsque celles et ceux-ci doivent participer à des réunions, visites médicales ou formations qui seraient programmées par un employeur ou son représentant pour se tenir durant une période de leur repos quotidien obligatoire.

Déjà une ‘’interprétation’’ restrictive des textes de la CCN, faite par certains employeurs avait conduit ceux-ci à ne pas donner les jours de congés supplémentaires d’une durée nette de deux jours prévus au § 6 de l’article 49 de la CCN, aux élu-e-s et représentant-e-s syndicaux rappelé-e-s sur leurs congés payés pour assister à une réunion d’une IRP, d’information et/ou consultation ou de négociation. Ils contestaient que cela puisse s’assimiler à des besoins de service. Il aura fallu que les juges du fond et un arrêt de la Cour de cassation viennent leur signifier le contraire.

Ce n’est pas la peine d’utiliser les termes de ‘’partenaires sociaux’’ à l’adresse des représentant-e-s élu-e-s et mandaté e s syndicaux et du personnel, si c’est à chaque fois faire preuve à leur égard de si peu de considération.

C’est pourquoi notre Fédération vous alerte et apporte à chaque syndicat les éléments revendicatifs et juridiques pour contrer cette nouvelle attaque patronale. Maintenant c’est à vous de jouer, si vous êtes confronté à ce problème, contactez la FNTVC-CGT dès que possible et commencez à informer largement les salarié e s de cette nouvelle attaque du patronat.