IDENTIFIANT

MOT DE PASSE


Pas encore de compte?>>Inscription
Oubli du mot de passe>>>Ici

Actualités

 

Amiante : La Cour de Cassation condamne OI Manufacturing.
Publié le 17 mars 2017

Par sa décision en audience du 9 mars 2017 la Cour de Cassation met fin à huit années de procédure pour que ses Cancer de la Paroi pharyngée et de l’Agmydale et du plancher buccal soit reconnu.

Cette victoire est double, puisqu’il aura été reconnu comme victime d’une maladie professionnelle hors tableau Sécurité Sociale, pour des expositions non seulement à l’amiante mais surtout aux produits dits CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques) pour ses deux cancers.

Ainsi, il est établi que les deux cancers qui ont eu raison de lui, sont bien une conséquence directe et essentielle de l’activité de Christian au sein de la Verrerie de Givors, où il aura perdu sa vie à vouloir la gagner !

C’est un grand succès pour la famille qui a poursuivi le combat de Christian après son décès.

Cette décision de la Cour de Cassation constitue un point d’appui pour les demandes collectives des verriers de Givors.

Soixante anciens verriers demandent à leur ancien employeur – conformément aux obligations du Code du travail – la délivrance d’attestations d’expositions à l’amiante et aux produits chimiques, plusieurs déclarations de maladies professionnelles sont en cours d’instruction, ou de procédure y compris devant la Cour d’appel de Lyon.

D’autre part regroupé en association ils demandent au ministre du travail le classement de la verrerie de Givors sur la liste des sites amiantés, permettant aux actifs de bénéficier d’un départ en préretraite dans le cadre de la législation ACCATA.

Mais face au refus du ministère, après l’avoir promis à une délégation, la procédure est aujourd’hui pendante devant la Cour d’appel administrative de Lyon et devrait venir en audience prochainement.

Télécharger l'article de presse Le progrès du 18 mars 2017